Arrêté du 22 février 1995 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 22 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006462779

Texte parentLEGITEXT000005618125

Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 février 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1979 relatif aux modalités d'organisation du concours pour l'admission de commissaires de réserve servant en situation d'activité dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.