1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
2. Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment :
3. - les formalités à remplir par les candidats ;
4. - le calendrier des épreuves ;
5. - la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
6. Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 44 (2°) et 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
7. Un arrêté annuel fixe le nombre de places mises au concours.
8. I. - Organisation générale du concours