Arrêté du 20 février 1995 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 20 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006462808
Texte parentLEGITEXT000005618127
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 février 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. Après la clôture des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des résultats obtenus par chacun d'eux aux différentes épreuves.

2. Il propose au ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.

3. Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

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