1. L'arrêté du 2 mars 1977 modifié relatif au concours d'admission dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministre chargé des armées est abrogé.
Arrêté du 20 février 1995 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.
TexteArrêté du 20 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006462811
Texte parentLEGITEXT000005618127
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.