Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →
1. A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury :
2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
3. - propose au ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
4. Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
5. Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.
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