Arrêté du 20 février 1995 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 mars 1995.

TexteArrêté du 20 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006462805
Texte parentLEGITEXT000005618127
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 février 1995 (version du 25 mars 1995)Légifrance →

1. Après décision du ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine), il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité.

2. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

3. III. - Epreuves orales d'admission

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