Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000006552857

Texte parentLEGITEXT000005618132

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. La constitution des conseils énumérés aux articles 5 et 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé est fixée par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.