Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995
RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006552875
Texte parentLEGITEXT000005618132
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Le conseil intérieur, prévu à l'article 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend en outre :

2. - six représentants élus des élèves ;

3. - trois représentants élus des parents d'élèves ;

4. - six représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

5. - trois représentants élus des personnels administratifs et de service ou assimilés ;

6. - deux maîtres de stage ;

7. - un représentant des groupements professionnels agricoles ;

8. - le maire ou un conseiller municipal de la commune siège.

9. Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.

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