Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995

RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.

IdentifiantLEGIARTI000006552876

Texte parentLEGITEXT000005618132

Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

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