Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995

RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.

IdentifiantLEGIARTI000006552877

Texte parentLEGITEXT000005618132

Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée ; le représentant des groupements professionnels agricoles est désigné par le directeur de l'agriculture et de la forêt. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

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