Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995

RattachementTITRE V : Le conseil de centre.

IdentifiantLEGIARTI000006552888

Texte parentLEGITEXT000005618132

Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Pour assurer la mission de formation professionnelle continue citée à l'article 2 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, le lycée agricole de Mayotte dispose d'un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles qui lui est rattaché.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.