Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995
RattachementTITRE V : Le conseil de centre.
IdentifiantLEGIARTI000006552889
Texte parentLEGITEXT000005618132
Référencearticle 29 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Le centre de formation professionnelle et de promotion agricoles cité à l'article 28 ci-dessus est doté d'un conseil de centre, dont la composition est ainsi fixée :

2. 1° Le directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique ;

3. 2° Le représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

4. 3° Le vice-président de la chambre consulaire chargé de l'agriculture ou un représentant du monde agricole choisi parmi les membres élus de la chambre ;

5. 4° Deux représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ;

6. 5° Deux représentants élus des formateurs et des personnels administratifs ou de service du centre ;

7. 6° Un représentant des organisations professionnelles agricoles les plus représentatives dans les domaines de formation dispensée par le centre ;

8. 7° Le directeur du lycée agricole.

9. Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006552889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.