Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995

RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006552860

Texte parentLEGITEXT000005618132

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. La présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.

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