Arrêté du 23 février 1995 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 26 mars 1995.

TexteArrêté du 23 février 1995
RattachementTITRE V : Le conseil de centre.
IdentifiantLEGIARTI000006552892
Texte parentLEGITEXT000005618132
Référencearticle 32 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →

1. Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 3° et 6° de l'article 29 ci-dessus.

2. Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire, avec majorité relative requise au deuxième tour.

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