RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006552862
Texte parentLEGITEXT000005618132
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 1995 (version du 26 mars 1995)Légifrance →
1. Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
2. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
3. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
4. Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.
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