Arrêté du 20 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 1995.

TexteArrêté du 20 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006552916
Texte parentLEGITEXT000005618142
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1995 (version du 29 mars 1995)Légifrance →

1. Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Alpes-de-Haute-Provence selon le calendrier suivant :

2. - le mercredi 12 avril 1995 dans l'arrondissement de Digne ;

3. - le jeudi 13 avril 1995 dans l'arrondissement de Barcelonnette ;

4. - le vendredi 14 avril 1995 dans l'arrondissement de Castellane ;

5. - le mardi 18 avril 1995 dans l'arrondissement de Forcalquier.

6. A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

7. A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006552916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.