Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-334 du 28 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478125
Texte parentLEGITEXT000005618150
Référencearticle 1 du décret n°95-334 du 28 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours. << Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un 2e cycle d'études supérieures ou homologué au moins au niveau II dans les conditions prévues par le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. >>
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