Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-335 du 28 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006478402
Texte parentLEGITEXT000005618152
Référencearticle 1 du décret n°95-335 du 28 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 décembre 1951 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er. - Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après: << - militaires de carrière ou servant sous contrat: 25 p. 100 de la solde de base; << - militaires appelés: 50 p. 100 de la solde spéciale. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.