1. La société Cogeri est autorisée, en lieu et place de la société Conjonxion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé.
Arrêté du 24 mars 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 1995.
TexteArrêté du 24 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431921
Texte parentLEGITEXT000005618203
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.