Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le nom de la société << Conjonxion >> est remplacé par << Cogeri >>.
Arrêté du 24 mars 1995 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431923
Texte parentLEGITEXT000005618203
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.