Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006731067
Texte parentLEGITEXT000005618209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé est complété comme suit: << - un baccalauréat ou un titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités; << - tout titre ou diplôme homologué au moins au niveau IV des titres ou diplômes de l'enseignement technologique en application des dispositions de l'article 8 de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971. >>
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