Arrêté du 17 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 17 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006552995

Texte parentLEGITEXT000005618214

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé S.I.R.H.F. dont la finalité est d'assurer le suivi scolaire et administratif des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (E.N.S.I.E.T.A.) depuis leur recrutement jusqu'à la sortie de l'école.

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