Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - la direction et les organismes de l'E.N.S.I.E.T.A. assurant la gestion administrative et scolaire des élèves ;
3. - le préfet maritime de la région maritime Atlantique ;
4. - la direction des personnels et des affaires générales (de l'armement) ;
5. - le service du commissariat de la marine ;
6. - la direction des constructions navales de Brest ;
7. - l'Etablissement aéronautique de Paris ;
8. - le ministère de l'éducation nationale ;
9. - les organismes de sécurité sociale ;
10. - l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (U.R.S.S.A.F.) ;
11. - les mutuelles.
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