Arrêté du 17 mars 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 17 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006552994
Texte parentLEGITEXT000005618214
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006552994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.