Arrêté du 17 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 17 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006885967

Texte parentLEGITEXT000005618221

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.