Arrêté du 16 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 16 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006641047

Texte parentLEGITEXT000005618223

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes, autres que ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.

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