Arrêté du 16 mars 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 16 mars 1995
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006641051
Texte parentLEGITEXT000005618223
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. 1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ...

2. 3. Destinataire (nom et adresse complète) : ...

3. Certificat sanitaire :

4. N° : original ... (a)

5. 2. Etat membre d'origine : ...

6. 4. Autorité compétente : ...

7. 5. Adresse :

8. - de l'exploitation d'origine : ...

9. - de l'exploitation ou du commerce de destination : ...

10. 6. Lieu de chargement : ...

11. 7. Moyen de transport : ...

12. 8. Espèce : ...

13. 9. Nombre d'animaux : ...

14. 10. Identification du lot : ...

15. 11. Attestation (b) : Je soussigné ..., vétérinaire officiel, certifie que le lot indiqué ci-dessus respecte les exigences de l'article 9 de la directive 92/65 CEE et que les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de maladie lors de l'examen.

16. Fait à ..., le ....

17. Signature : ...

18. Nom (en majuscules) : ...

19. Titre et qualification : ...

20. (a) Un certificat sera fourni pour chaque lot, l'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final et sa durée de validité est de dix jours.

21. (b) A compléter dans les 24 heures précédant le chargement.

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