Arrêté du 10 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 10 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006641020

Texte parentLEGITEXT000005618225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de suidés autres que ceux visés par l'arrêté du 26 août 1994 susvisé.

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