Arrêté du 10 mars 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 10 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006641021

Texte parentLEGITEXT000005618225

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Les définitions de l'exploitation et du vétérinaire officiel figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé sont applicables pour le présent arrêté.

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