Arrêté du 10 mars 1995 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 10 mars 1995
Rattachement
Cheptel de suidés indemne de brucellose.
  1. Annexes
  2. Cheptel de suidés indemne de brucellose.
IdentifiantLEGIARTI000006641025
Texte parentLEGITEXT000005618225
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 10 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel de suidés dans lequel :

2. a) Tous les suidés sont exempts de manifestations cliniques de la maladie depuis un an au moins ;

3. b) Les bovins se trouvant en même temps dans l'exploitation appartiennent à un cheptel officiellement indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.

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