Arrêté du 16 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteArrêté du 16 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006641040

Texte parentLEGITEXT000005618227

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires d'abeilles (Apis melifera).

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