RattachementTITRE Ier : De l'administration du théâtre.
IdentifiantLEGIARTI000006541453
Texte parentLEGITEXT000005618228
Référencearticle 10 du décret n°95-356 du 1 avril 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →
1. L'assemblée générale des sociétaires est composée de tous les sociétaires.
2. Elle est présidée et convoquée par l'administrateur général.
3. Les sociétaires sont tenus d'être présents à l'assemblée générale qui doit réunir au minimum les deux tiers de ses membres. Elle peut toutefois valablement délibérer, sur une nouvelle convocation, quel que soit le nombre des sociétaires présents.
4. Le vote par correspondance n'est pas admis si ce n'est pour les sociétaires qui sont en service hors de Paris.
5. Les décisions de l'assemblée générale sont prises au scrutin secret à la majorité absolue.
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