RattachementTITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006541456
Texte parentLEGITEXT000005618228
Référencearticle 12 du décret n°95-356 du 1 avril 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →
1. Les élèves stagiaires et les pensionnaires sont engagés par l'administrateur général.
2. Les sociétaires sont choisis parmi les pensionnaires ayant au moins une année d'engagement.
3. Les pensionnaires sont proposés au sociétariat par le comité d'administration. Après accord de l'assemblée générale des sociétaires, ils sont nommés, sur proposition de l'administrateur général, par arrêté du ministre chargé de la culture.
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