Décret n°95-356 du 1 avril 1995 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteDécret n°95-356 du 1 avril 1995
RattachementTITRE III : Du répertoire.
IdentifiantLEGIARTI000006541464
Texte parentLEGITEXT000005618228
Référencearticle 19 du décret n°95-356 du 1 avril 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Toute oeuvre peut être inscrite au répertoire de la Comédie-Française, sur proposition de l'administrateur général, par le comité de lecture.

2. En dehors de la salle Richelieu, la Comédie-Française peut jouer toute oeuvre sur décision de l'administrateur général après avis du comité d'administration.

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