Décret n°95-356 du 1 avril 1995 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteDécret n°95-356 du 1 avril 1995
RattachementTITRE III : Du répertoire.
IdentifiantLEGIARTI000006541465
Texte parentLEGITEXT000005618228
Référencearticle 20 du décret n°95-356 du 1 avril 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Le comité de lecture est composé de douze membres :

2. 1° L'administrateur général de la Comédie-Française, président ;

3. 2° Les sociétaires membres titulaires du comité d'administration ;

4. 3° Quatre personnalités du monde des lettres et du théâtre désignées pour une durée de deux ans par le ministre chargé de la culture sur proposition de l'administrateur général.

5. Le comité de lecture ne peut siéger valablement que lorsque sept membres au moins sont présents à la séance.

6. Les votes ont lieu au scrutin secret. Une pièce ne peut être acceptée qu'à la majorité des deux tiers des votants.

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