1. Dans la liste annexée au décret du 6 août 1985 susvisé, l'emploi d'administrateur de la Comédie-Française est remplacé par l'emploi d'administrateur général de la Comédie-Française.
Décret n°95-356 du 1 avril 1995 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.
TexteDécret n°95-356 du 1 avril 1995
RattachementTITRE V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006541471
Texte parentLEGITEXT000005618228
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