Décret n°95-356 du 1 avril 1995 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 5 avril 1995.

TexteDécret n°95-356 du 1 avril 1995

RattachementTITRE V : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006541473

Texte parentLEGITEXT000005618228

Référencearticle 31 du décret n°95-356 du 1 avril 1995 (version du 5 avril 1995)Légifrance →

1. Sont abrogés le décret du 27 avril 1850 modifié concernant le Théâtre-Français et le décret n° 68-45 du 8 janvier 1968 modifiant les conditions d'attribution de l'honorariat aux sociétaires de la Comédie-Française.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 46-310

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 36

5. -Décret n° 47-1898

6. Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 12, Art. 13

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Décret n° 46-310

9. Art. 12

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