Arrêté du 13 mars 1995 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 avril 1995.

TexteArrêté du 13 mars 1995

RattachementTitre III : La délivrance du certificat à l'issue d'une formation selon la modalité des unités de contrôle capitalisables.

IdentifiantLEGIARTI000006204177

Texte parentLEGITEXT000005618235

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 mars 1995 (version du 6 avril 1995)Légifrance →

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