RattachementTitre II : La délivrance du certificat au candidat justifiant d'une expérience professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006204164
Texte parentLEGITEXT000005618235
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mars 1995 (version du 6 avril 1995)Légifrance →
1. Le candidat complète son dossier par une brève présentation personnelle qui comprend notamment la description de son cursus sous forme de curriculum vitae et par une lettre motivée de demande de délivrance du certificat.
2. Le candidat fournit les documents attestant les formations suivies, les stages effectués et les diplômes obtenus.
3. A la demande du candidat, une aide personnalisée pourra lui être apportée pour la constitution du dossier de validation des acquis professionnels. Les modalités pratiques et financières de mise en oeuvre de cette aide seront précisées par note de service.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.