Arrêté du 13 mars 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1998.

TexteArrêté du 13 mars 1995
Rattachement
Liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
  1. Annexes
  2. Liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006204158
Texte parentLEGITEXT000005618235
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 13 mars 1995 (version du 6 décembre 1998)Légifrance →

1. I. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

2. Brevet professionnel (BP) dans les options :

3. - productions horticoles ;

4. - agroéquipement ;

5. - travaux paysagers.

6. Pour ces deux dernières options, une unité capitalisable d'adaptation régionale et/ou à l'emploi (UCARE) relative aux produits antiparasitaires, est exigée.

7. Baccalauréats professionnels :

8. - baccalauréat Conduite et gestion de l'exploitation agricole dans les deux options suivantes : Productions végétales et Vigne et vin ;

9. - baccalauréat professionnel Productions horticoles ;

10. - baccalauréat professionnel Travaux paysagers.

11. Brevet de technicien agricole (BTA) avec mention sur le diplôme :

12. - soit de la qualification ou spécialité professionnelle suivante :

13. - gestion et conduite de chantiers paysagers ;

14. - conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;

15. - conduite de l'exploitation de cultures pérennes ;

16. - horticulture ;

17. - jardins, espaces verts ;

18. - polyculture élevage en régions chaudes ;

19. - protection des cultures ;

20. - viticulture oenologie.

21. - soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module QP 1 Sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :

22. - QP 6 Conduite de productions végétales ;

23. - QP 15 Protection des cultures, les remèdes ;

24. - QP 21 Conduite des cultures, pérennes ;

25. - QP 24 Installation, entretien des espaces verts ;

26. - QP 29 Entretien, protection du vignoble et récolte.

27. Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :

28. - dans les options :

29. - agronomie tropicale ;

30. - aménagements paysagers ;

31. - productions horticoles (pour les trois spécialités) ;

32. - productions végétales (pour les trois spécialités) ;

33. - viticulture-oenologie ;

34. - production forestière ;

35. - gestion forestière;

36. - génie des équipements agricoles;

37. - technico-commercial dans les spécialités professionnelles suivantes : agrofournitures et végétaux d'ornement.

38. II. - Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes :

39. L'Institut national agronomique Paris-Grignon (INAPG) ;

40. Les écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Rennes, Montpellier, Toulouse et Nancy ;

41. L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF/ENGREF) ;

42. L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;

43. L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (ENSH) de Versailles ;

44. L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (ESAT) de Montpellier ;

45. L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSAA) de Dijon ;

46. L'Institut national de promotion supérieure agricole (INPSA) de Dijon ;

47. Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) de Montpellier ;

48. L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (ENSFA) de Rennes ;

49. L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (ENITEF), Les Barres, à Nogent-sur-Vernisson ;

50. Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon ;

51. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (ENITHP) d'Angers ;

52. L'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (ITIAPE) de Lille ;

53. Les écoles supérieures d'agriculture (ESA) d'Angers et de Purpan ;

54. Les instituts supérieurs d'agriculture (ISA) de Beauvais et de Lille ;

55. L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes (ISARA) de Lyon ;

56. L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reuil.

57. III. - Diplôme de vétérinaire.

58. IV. - Diplômes délivrés par les universités :

59. Diplôme de pharmacien ;

60. Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon ;

61. Diplôme universitaire de technologie (DUT) de biologie appliquée, option Agronomie.

Aller plus loin

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