Arrêté du 2 mars 1995 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006609277
Texte parentLEGITEXT000005618236
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 mars 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - L'article 12, point 3, de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est complété de la phrase suivante: << Le lait cru de vache destiné à la préparation de lait cru de consommation doit satisfaire au critère suivant teneur en cellules somatiques (par ml) inférieure à 400 000 (b). >> A l'article 13, point 1, de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé, il faut lire: << Teneur en germes à 30 oC (par ml): 1 000 000 (a); >> A l'article 14, point 1, de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par << Teneur en germes à 30 oC (par ml) 3 000 000 (a) >>. A l'article 14, point 2, de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par << Teneur en germes à 30 oC (par ml) 1 000 000 (a) >>. La fin de l'article est supprimée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.