Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A l'annexe A, note (2), de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé, il est ajouté la phrase suivante: << En tant que de besoin, un séjour de sept jours dans un emballage non ouvert à 55 oC peut en outre être prévu. >> Les dispositions de la note (3) de l'annexe A de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: << Moyenne géométrique constatée sur une période de deux mois avec au moins deux prélèvements par mois >>. A l'annexe B de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé, aux points 1 et 2, dans la colonne Salmonella spp, la mention (1) est supprimée. Pour toutes les rubriques de la colonne Salmonella spp, au lieu de: << absence dans 25 grammes >>, il faut lire: << absence dans 1 gramme >>. A l'annexe B, point 2, de l'arrêté du 30 mars 1994 susvisé, il est ajouté à la ligne Autres produits à base de lait, dans la colonne Teneur en germes à 30 oC, la mention: << 10 pour 0,1 ml (7) >>. Au point 3, il est ajouté l'alinéa suivant: << (7) Critère applicable aux produits à base de lait se présentant sous forme liquide ou gélifiée qui ont subi un traitement U.H.T. ou de stérilisation et qui sont destinés à être conservés à température ambiante. >>