Arrêté du 2 mars 1995 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 1995 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 1995
RattachementChapitre Ier : Agrément.
IdentifiantLEGIARTI000006609283
Texte parentLEGITEXT000005618236
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 (version du 6 avril 1995)Légifrance →

1. Les catégories de produits visées par l'article 6 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont les suivantes pour les établissements laitiers :

2. 1. Lait cru, lait thermisé et produits à base de lait cru ou de lait thermisé livrés en vrac et destinés à la transformation ;

3. 2. Lait pasteurisé et produits à base de lait pasteurisé livrés en vrac et destinés à la transformation ;

4. 3. Laits de consommation ;

5. 4. Matières grasses butyriques ;

6. 5. Produits frais et produits similaires traités thermiquement ; 6. Fromages au lait cru ou au lait thermisé ;

7. 7. Fromages au lait pasteurisé ;

8. 8. Fromages de lactosérum ;

9. 9. Fromages fondus ;

10. 10. Fromages affinés (activité d'affinage) ;

11. 11. Produits laitiers découpés et préemballés (activité de découpage et de préemballage) ;

12. 12. Laits concentrés et produits à base de lait concentré ;

13. 13. Laits en poudre et produits à base de lait en poudre ;

14. 14. Glaces et crèmes glacées ;

15. 15. Autres produits.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006609283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.