Arrêté du 16 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 1995.

TexteArrêté du 16 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006874991

Texte parentLEGITEXT000005618240

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1995 (version du 7 avril 1995)Légifrance →

1. L'installation du Conseil national de la recherche archéologique a été effectuée le 14 mars 1995.

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