Arrêté du 30 mars 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 1995.

TexteArrêté du 30 mars 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288873
Texte parentLEGITEXT000005618264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 1995 (version du 12 avril 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 24 882 050 000 F répartis comme suit :

2. 17 803 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 95,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

3. 2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 102,28 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

4. 2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 72,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995 ;

5. 1 415 050 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1995 a été arrêté à 97,80 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 23,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.