Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 (version du 12 avril 1995)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 19 748 milliards de francs répartis comme suit :
2. 6,248 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 1995 ;
3. 13,500 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mars 1995.
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