Arrêté du 30 mars 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 avril 1995.

TexteArrêté du 30 mars 1995

IdentifiantLEGIARTI000006288881

Texte parentLEGITEXT000005618264

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 1995 (version du 12 avril 1995)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1995, à 14 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de février 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,4 milliards de francs.

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