Référencearticle 27 du décret n°95-380 du 10 avril 1995 (version du 12 avril 1995)Légifrance →
1. Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
2. DÉNOMINATION DES EMPLOIS
3. DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
4. TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
5. FINANCES
6. FINANCES
7. DOUANES ET DROITS INDIRECTS
8. DOUANES ET DROITS INDIRECTS
9. Branche de la surveillance
10. Contrôleurs principaux.
11. Contrôleurs de 1re classe.
12. Contrôleurs de 2e classe.
13. Contrôleurs divisionnaires, chefs de section et contrôleurs des brigades des douanes.
14. Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965 (J.O. du 4 février 1965).
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