Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 1994
IdentifiantLEGIARTI000006462903
Texte parentLEGITEXT000005618276
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: << Tableau I << (Application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié) << ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5765 ......................................................
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