Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-384 du 12 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006377437
Texte parentLEGITEXT000005618278
Référencearticle 14 du décret n°95-384 du 12 avril 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est inséré, après l'article 9 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé: << Art. 9-1. - Le stage de dix-huit mois prévu au premier alinéa de l'article 8 est prolongé par décision conjointe du préfet et de l'autorité territoriale d'emploi du stagiaire lorsque l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers n'a pu, au cours de cette période, dispenser à l'intéressé sa formation initiale. << Cette prolongation ne peut dépasser dix-huit mois. << La titularisation est, en ce cas, prononcée, après que le stagiaire a obtenu le diplôme prévu au premier alinéa de l'article 9; toutefois, elle prend effet à la date de fin du stage compte non tenu de sa prolongation. >>
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